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EMPLOI

Le décret emploi

Le décret Emploi, ou plus précisément le décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, a été arrêté en 2008. Il définit les subventions auxquelles ont droit les acteurs socioculturels, tels que : 

  • l'éducation permanente ;

  • les centres culturels ; 

  • les Centres de Jeunes ;

  • les Organisations de Jeunesse ;

  • etc. 

Depuis 2008, ce décret a été modifié à deux reprises : une fois en 2016, et plus récemment, en 2017. Par ailleurs, les négociations à propos des accords du non-marchand reprennent en 2018. Ces négociations ont pour objet de décider de l’utilisation des montants (15 millions en 2018 et 25 millions en 2019) issus d’un accord conclu le 25 octobre 2017 dernier. Malgré ces modifications, des questions subsistent quant à son application. Plus particulièrement, la question du cadastre nécessite d'être revue pour une réelle application de ce décret.


Le décret est disponible ici.

Notre question aux partis politiques

Quelle est votre position quant au meilleur usage de ces moyens supplémentaires ? Qu’est-ce qui est envisagé à propos de ce décret pour les années ultérieures ?

Découvrez les réponses des partis politiques

"Les accords du Non marchand en FWB (budget de 5M°) et plus récemment en Wallonie (budget 10M°) ont été signés. Le soutien au secteur jeunesse qui dépend de cet accord n'est cependant pas encore précisé. Or la flexibilisation des emplois accrue par les politiques fédérales ne peut conduire à fragiliser ou insécuriser le secteur des organisations de jeunesse. Ecolo s'y opposera."

"L’affectation des moyens supplémentaires doit se faire au regard des véritables besoins des associations de jeunesse. Elle tiendra compte des enjeux de la professionnalisation du secteur, concrétisera l’égalité de traitement des associations et s'opèrera au regard d’un cadastre actualisé permettant une prise en compte de tous  les emplois."

"Depuis 2000, la Fédération Wallonie-Bruxelles a conclu avec les partenaires sociaux un certain nombre d'accords visant à améliorer l'attractivité du secteur (accords tripartites : Gouvernement, syndicats et employeurs). Pour que de nouvelles avancées puissent voir le jour lors de cette législature, le Gouvernement a décidé de dégager des moyens à partir de 2017. Les modalités de dévolution de ces moyens pour 2018 et 20L9 doivent faire l'objet d'un accord spécifique entre les signataires afin d'avancer dans l'harmonisation des barèmes. A notre connaissance, ce n'est pas encore le cas mais le MR n'est pas membre du gouvernement de la FWB"

"Le PS considère le secteur non-marchand comme un secteur clé de son projet de société et il soutient le développement d’initiatives d’économie sociale et de services de proximité visant des besoins sociétaux individuels ou collectifs.
C’est pourquoi, le PS a revendiqué et obtenu au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles un refinancement progressif du secteur non-marchand pour les années 2017 à 2019. C’est ainsi que 5 millions ont été dégagés en 2017 et que des moyens de respectivement 15 et 25 millions sont prévus pour les années 2018 et 2019. L’objectif de ce refinancement... Lire la suite

"Les montants promis dans le cadre des accords du non-marchand sont totalement insuffisants par rapport aux besoins des travailleurs de ce vaste secteur. Ça fait des années que le secteur se bat. Rien que l’an dernier (2016-2017), on a connu six grandes manifestations tout en garantissant la continuité des soins. La lutte paye, puisqu’il y a maintenant des propositions sur la table. Le gouvernement prétend que c’est le maximum qu’il peut se permettre. Mais en même temps on peut s’interroger sur les choix de ce gouvernement qui préfère ne pas poursuivre les grandes fortunes qui éludent l’impôt. Le contraste est saisissant entre d’une part ces milliards... Lire la suite

"Dans le cadre de l’accord de Gouvernement wallon, les enveloppes prévues ont été garanties. Ces moyens doivent permettre la reconnaissance de nouvelles associations qui traitent de nouvelles missions essentielles pour notre démocratie et également d’assurer la revalorisation de certains métiers du non-marchand."