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 Les réponses de la N-VA 

Découvrez les réponses de la N-VA à nos 6 questions

La N-VA a répondu à 100 % de nos questions.

Remarque : les réponses ci-dessous sont traduites du Néerlandais.

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 Notre question : Le volontariat des jeunes, en Belgique ou à l’étranger, est l’un des piliers du travail des OJ : que propose votre parti pour le soutenir et le renforcer ?

La réponse de la N-VA : "Nos bénévoles et leurs associations sont en effet confrontés à des contraintes administratives, à une protection partielle et à des informations fragmentées. Afin de remédier à cette situation, un plan d’action flamand en matière de politique de volontariat a été mis en place, à savoir « het Vlaams Actieplan Gecoördineerd Vrijwilligersbeleid ». Ce plan d’action a pour objectif de soutenir davantage les bénévoles en leur octroyant un meilleur statut, en réduisant les charges administratives et en assouplissant les règles.


Chacun exerce au niveau politique, que ce soit local, provincial, régional ou fédéral un contrôle sur les activités menées par le volontariat. Il va sans dire que la N-VA est favorable à un transfert complet des compétences vers les régions et à une élimination des provinces jouant un rôle intermédiaire. Il devrait ensuite y avoir une répartition des tâches claire et limpide entre le niveau local et flamand. Le niveau local est le plus proche de la population et a acquis le plus de connaissances quant aux associations locales et leurs bénévoles. C’est la raison pour laquelle nous stimulons un soutien accessible des bénévoles au niveau local.


Au niveau flamand, le centre flamand d’expertise pour le bénévolat, à savoir « het Vlaams Expertisecentrum voor Vrijwilligerswerk » incarne l’expertise, tout comme le savoir-faire. Il faudrait centraliser le flux d’informations vers un seul point commun afin de soutenir au mieux le bénévolat à travers les différents secteurs. Cela permettrait également de fournir aux associations bénévoles des informations actuelles, de les informer des développements récents en matière de recherches, de tendances et de publications. Ce point central a pour but de rassembler des informations récentes et solides quant à la législation et de mettre ses connaissances au service des différents secteurs. Ce centre d’expertise doit être dans l’obligation de suivre les évolutions actuelles dans le domaine du bénévolat.


Ce rôle est en premier lieu dédié à l’organisation actuelle chargée du soutien du bénévolat, « het Vlaams Steunpunt Vrwijilligerswerk ».


L’absence d’un transfert de compétence est néanmoins une raison pour rester les bras croisés. Voilà pourquoi la NV-A a déjà lancé une proposition de loi permettant de moderniser le volontariat. Une des priorités de cette proposition est de simplifier et de digitaliser les charges administratives sociales et fiscales pour le bénévolat. Le fait de travailler avec une déclaration Dimona simplifiée au lieu du registre de bénévoles présent sous forme papier ne réduit pas seulement les charges, mais apporte également plus de sécurité juridique. Ce système permet en effet d’avertir si le bénévole risque d’excéder le plafond maximum de défraiement.


Nous voudrions par ailleurs augmenter ce plafond maximum autorisé de 1.334,55 euros à 1.734.72 euros. Un bénévole exerçant une fois par semaine une activité bénévole atteint en effet déjà le plafond annuel en octobre. Rehausser le plafond maximum devrait permettre aux personnes volontaires d’exercer une activité bénévole tout au long de l’année et d’obtenir en contrepartie un remboursement des frais.
Etant donné que la plupart des compétences en matière de bénévolat se situent au niveau flamand, nous voudrions transformer le conseil fédéral pour le bénévolat vers un Conseil flamand pour le bénévolat. Dans ce conseil siègent les représentants actifs sur le terrain d’action, l’administration, ainsi qu’une représentation substantielle de personnes plus expérimentées dans le domaine. Ces personnes seront en charge du suivi de la politique flamande en matière de bénévolat et de l’émission de conseils politiques en fonction des besoins des activités bénévoles flamandes."

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Notre question : Périodiquement, le service citoyen est au cœur des débats : que propose votre parti à ce propos ?

La réponse de la N-VA : "La N-VA n’est pas partisan d’un service civil payant (obligatoire) et organisé par l’état. La question est de savoir quelle est la valeur ajoutée d’une réforme de l’état civique actuel ? La Flandre dispose toujours d’une multitude d’organisations parfaitement équipées pour attirer les bénévoles et promouvoir les activités au sein d’une association bénévole. Ces organisations sont à juste titre subventionnées par le gouvernement flamand.


Selon les adeptes du système, nous aurions davantage besoin d’une intervention publique comprenant des services supplémentaires et un meilleur encadrement. Cela ne nous semble pas être la solution la plus adéquate, d’autant plus que cette solution n’attirera que les jeunes déjà actifs dans le domaine du bénévolat, entre autres les mouvements de jeunesse locaux, les centres de jeunes, les mouvements écologiques, les compagnies de théâtre ou les ateliers de cirque.


Il faut admettre que le volontariat n’est pas accessible à toute la jeunesse. Les jeunes adolescents qui grandissent dans un environnement familial problématique ou défavorisé sont tout simplement moins tentés par le bénévolat. Les jeunes issus de l’immigration sont également moins représentés dans le domaine du volontariat. Ceux qui pensent qu’une vidéo attrayante ou un dépliant tape-à-l’œil suffisent à faire bouger les choses se trompent. 


Il ne faut par ailleurs pas oublier qu’un service civique obligatoire retarderait l’intégration des jeunes diplômés sur le marché du travail alors que, de nos jours, des postes vacants restent inoccupés. L’insertion d’un service civil obligatoire risque de priver nos jeunes de belles opportunités dans le monde du travail. Prenons comme exemple les parcours d’insertion destinés aux jeunes ou les projets flamands WIJ!-trajecten ("Werkinleving voor Jongeren") qui ont pour objectif d’aider les jeunes à trouver un emploi. Etablir un circuit parallèle engendrera plus de coûts inutiles à charge du gouvernement."

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Notre question : Le nouveau statut du travail associatif : passera ou ne passera pas ? Quelle est la position de votre parti à ce sujet ?

La réponse de la N-VA : "Récemment encore, il existait 2 cadres juridiques dont le monde sportif pouvait faire usage pour rembourser les entraîneurs et les arbitres en contrepartie d’une prestation :

 

  • Soit par le biais d’une activité bénévole: le défraiement plafonné étant extrêmement bas (un maximum de 34,03 euro par jour et un maximum de 1.361,23 euro par an.)

  • Soit via la législation en matière des contrats de travail: le salaire (engendrant trop de coûts par rapport aux cotisations  patronales et trop de charges administratives.) 

Comme les 2 cadres juridiques présentaient des lacunes, il y a eu pas mal d’abus au niveau des remboursements de frais pour l’exercice d’une activité bénévole (travail au noir).
Pour pouvoir faire face à cette problématique, le ministre Muyters a développé un nouveau statut sous le nom de « Vrijetijdswerk », c'est-à-dire l’effectuation d’un travail pendant son temps libre. Avec le mandat du gouvernement flamand sous le bras, ce projet a été soumis aux collègues fédéraux ayant élargi  dans l’accord estival la notion d’une activité exercée lors du temps libre vers un « revenu supplémentaire bon marché » selon les modalités suivantes (= à l’initiative du parti Open VLD, mais la N-VA y trouve également son compte à condition que le travail régulier ne soit pas rejeté):
500 € par mois pour l’exercice d’une activité secondaire non imposable dans le secteur associatif, l’économie collaborative ou d’un service de citoyen à citoyen :


• Celui qui travaille (au minimum un 4/5ième comme employé salarié ou indépendant) ou qui a travaillé (comme retraité) peut dorénavant gagner jusqu’à 500 € par mois non-imposable (6.000 € par an) dans le secteur associatif, par exemple comme animateur ou coach sportif, dans le secteur socio-culturel, les arts amateurs, le patrimoine, l’accueil extrascolaire, les plaines de jeu, les camps de vacances ou sportifs pour les jeunes, le conseil des parents, les associations environnementales,…
• Cette dérogation fiscale et sociale pouvant atteindre jusqu’à 6.000 € par an vaut désormais aussi pour l’économie collaborative proposée par une plateforme en ligne reconnue. 
• Un système similaire est établi pour les activités exercées d’un citoyen à l’autre et qui est proposé par une application gouvernementale.
• Afin d’éviter des distorsions de concurrence avec les entreprises régulières et les indépendants, ces activités de citoyen à citoyen sont limitées aux soins et à la garde d’enfants et de personnes âgées nécessitant des soins occasionnels, ainsi qu’à de petits travaux d’entretien,…


Le Parlement des Bruxellois francophones a invoqué un conflit d’intérêt contre le projet de loi quant à l’exercice d’une activité secondaire non taxée. C’est la raison pour laquelle ce projet a pris du retard.
Pour ce qui est de la N-Va, le statut « vrijetijdswerk », le travail effectué durant le temps libre, sera mis en place."

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Notre question : Le gouvernement fédéral travaille actuellement sur une réforme du code des sociétés, qui prévoit d’y inclure désormais les asbl ; quelle est la position de votre parti à ce sujet ?

La réponse de la N-VA : "La réforme du code judiciaire des sociétés a pour objectif d’apporter plus de clarté et moins de complexité. Nous soutenons cette réforme où les asbl seront reprises dans le code des sociétés. Cela signifie qu’elles seront considérées et traitées comme des entreprises. Cela leur permettrait d’exercer un nombre illimité d’activités économiques, ce qui n’est désormais qu’accessoirement le cas.


Il reste cependant à faire une distinction importante entre les entreprises traditionnelles et les asbl : ces dernières ne peuvent distribuer de bénéfices que dans un but désintéressé. Cette distribution de bénéfices est plus facile à déterminer que le critère vague "sans but lucratif" utilisé à ce jour.


Le fait d’évaluer la distribution de bénéfices à des buts désintéressés, l’idée fondamentale de la création d’une asbl, reste intacte. Les asbl devront de toute manière se plier à la législation en matière d’OMD et de faillite. Inutile donc de paniquer. Bien au contraire, cela mènera selon nous à une meilleure gestion (financière) de nos asbl. Dans l’ensemble, peu de choses changent fondamentalement pour les asbl car les modalités de la loi existante pour les asbl sont tout simplement reprises."

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Notre question : Les échéances du Brexit approchent et avec elles se posent de nombreuses questions : nécessité d’avoir ou non un visa touristique ou de travail pour se rendre au Royaume-Uni, validation des diplômes pour les étudiant-es, programme Erasmus, etc. Que propose votre parti pour maintenir et encourager la mobilité des jeunes entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?
 

La réponse de la N-VA : "Nous déplorons les résultats du referendum concernant le retrait de l’UE. Nous devons à présent agir de manière pragmatique pour assurer un passage au Brexit de la manière la plus douce qui soit. Nous souhaitons préserver le lien et élargir les relations avec l’enseignement et les instituts de recherche. Les étudiants ne peuvent pas être victimes d’une décision institutionnelle ou administrative. Les Britanniques quittent l’Union, nous restons néanmoins voisins.


Nous nous attendons à ce que le Royaume-Uni participe encore aux programmes européens établis, et ce même après 2020. Tout dépendra cependant du statut qui sera octroyé au Royaume-Uni car, même aujourd’hui, certains pays participent aux programmes en question alors qu’ils ne sont pas membres de l’Union européenne.


C’est la raison pour laquelle la N-VA plaidera en tant que parti euroréaliste en faveur d’une coopération européenne réalisable. Dans notre programme, nous plaidons en faveur d’une mobilité estudiantine accrue, d’une UE renforcée, ainsi que d’une focalisation dans le domaine de la recherche et du développement (programme 2020 et son successeur).


Lors du Conseil européen en décembre 2017, la Belgique et certains autres Etats membres plaidaient en faveur d’un programme Erasmus+ encore plus étendu. Le Conseil veut inciter les jeunes à décrocher un diplôme en combinant des études dans différents pays membres de l’UE. Il veut par ailleurs stimuler l’apprentissage de minimum deux langues étrangères européennes et favoriser la collaboration entre les écoles supérieures et les écoles secondaires au niveau de l’octroi et de la reconnaissance des diplômes de fin d’études."

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Notre question : TTIP, TAFTA, Belgium Act Now… Les exemples ne manquent pas pour illustrer la mobilisation des jeunes sur les enjeux de société. Que propose votre parti pour soutenir, renforcer et entendre cette mobilisation des jeunes sur les enjeux actuels ?
 

La réponse de la N-VA : "La N-VA offre l’opportunité et la responsabilité aux jeunes de s’investir pour leur communauté et de prendre des initiatives.  Nous encourageons les jeunes à s’engager et à participer au Conseil de la jeunesse flamand qui émet des avis pour le gouvernement flamand.
Nous devons en outre faire confiance aux entités locales afin de mettre au point une politique sur mesure pour les jeunes en provenance d’une commune ou d’une ville. Une ville comme Gand ou Anvers a d’autres débats à mettre sur la table qu’une plus petite commune défendant des intérêts différents. 


Voila pourquoi le déploiement d’un conseil de jeunesse solide au niveau local est la solution par excellence pour convaincre les jeunes et les enfants de s’engager politiquement et de se sentir impliqués dans les décisions prises dans le monde de la politique."

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