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Qui a dit ? #CodeDesSociétés



"On se heurte à une libéralisation et à un réductionnisme économique du secteur non-marchand, du monde associatif et de l'entrepreneuriat coopératif et social"
  • Trouvé ? Il s'agit de Groen.

  • Découvrez des extraits des réponses des autres partis...

  • "La réforme du droit des sociétés et des associations doit prendre forme dans un code juridique unique des sociétés et des associations." (sp.a)

  • "Dans la législation actuelle, les sociétés se différencient des associations par le but lucratif : les sociétés ont pour objectif principal de dégager du bénéfice, les associations (entre autres les asbl) non." (Open Vld)

  • "La réforme du code judiciaire des sociétés a pour objectif d’apporter plus de clarté et moins de complexité. Nous soutenons cette réforme où les asbl seront reprises dans le code des sociétés." (N-VA)

  • "La réforme du droit des sociétés a effectivement pour objectif, hormis de limiter la prolifération de formes de société et de moderniser l’état actuel des choses, d’intégrer le droit des associations dans le Code judiciaire des sociétés." (CD&V)

  • "Nous sommes opposés à cette réforme qui alourdit encore les obligations des associations. Au contraire, nous voulons simplifier la législation en matière d’ASBL pour les petites organisations […]" (PTB)

  • "Le PS s’oppose à ce projet qui conduira à dénaturer la philosophie du secteur associatif et risque de compliquer la poursuite, par les ASBL, des finalités d’intérêt général qui sont les leurs." (PS)

  • "Le projet vise donc à clarifier la situation une bonne fois pour toutes. Désormais, les ASBL pourront se livrer à toutes les activités qu'elles souhaitent, elles pourront même faire des bénéfices." (MR)

  • "S'il est nécessaire de réformer le droit des sociétés, trop complexe, cette volonté de simplification s'assortit, pour les écologistes, d'une volonté de standardisation susceptible de mettre à mal certaines activités non-marchandes." (Ecolo)

  • "Permettre aux associations d’avoir une activité économique non restrictive les installe durablement, voire exclusivement, dans une logique marchande." (DéFI)

  • "Le cdH constate que le secteur associatif n’est pas demandeur de ces réformes. Elles ne sont pas nécessaires puisque les ASBL peuvent déjà avoir des activités commerciales […]." (cdH)

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