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 Les réponses de la sp.a 

Découvrez les réponses de la sp.a à nos 6 questions

La sp.a a répondu à 100 % de nos questions.

Remarque : les réponses ci-dessous sont traduites du Néerlandais.

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 Notre question : Le volontariat des jeunes, en Belgique ou à l’étranger, est l’un des piliers du travail des OJ : que propose votre parti pour le soutenir et le renforcer ?

La réponse de la sp.a : "Bien que l’exercice du volontariat ne puisse bien entendu en aucun cas mettre en péril la pratique d’un emploi « à part entière », il peut néanmoins inciter et contribuer au goût du travail. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est illogique que l’ONEM, une instance extrêmement directive pour chaque directeur régional, puisse juger de cette permission. Le suivi et l’encadrement d’un demandeur d’emploi relèvent de la compétence des services régionaux qui sont les mieux placés pour juger si l’exercice du volontariat entrave ou, au contraire, soutient la recherche active d’un emploi.

Les personnes qui présentent des incapacités mentales, physiques ou psychologiques et/ou qui sont pour 33% en incapacité de travail ou qui souffrent d’un handicap professionnel, devraient principalement être amenées à faire plus de bénévolat. Cela vaut a fortiori aussi pour les jeunes demandeurs d’emploi qui, sans aucune expérience professionnelle, peuvent plus difficilement accéder au marché du travail.

 

La règle s’applique également pour les personnes qui, malgré leur incapacité de travail, peuvent effectuer un travail bénévole moyennant l’autorisation d’un conseiller médical. Mais cela n’a absolument rien à voir avec les travaux d’intérêt général pour les chômeurs (de longue durée). Il va de soi que le refoulement d’un emploi régulier (par exemple au sein des autorités locales) doit être surveillé de près.

 

L’exercice d’un travail bénévole qui répond aux exigences légales ne peut de toute façon pas avoir d’impact négatif sur les droits de la sécurité sociale.

 

Bien au contraire, nous devons envisager de ne pas reconnaître certaines formes et ou/périodes du volontariat dans la réalisation de ces droits. Une des pistes à creuser serait de ne pas assimiler la pension de retraite des chômeurs et des RCC, pour lesquels le gouvernement actuel se base de plus en plus sur un revenu forfaitaire et non sur le dernier revenu de la pension à laquelle les chômeurs et les RCC auront droit s’ils s’engagent bénévolement."

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Notre question : Périodiquement, le service citoyen est au cœur des débats : que propose votre parti à ce propos ?

La réponse de la sp.a : "Le travail de jeunesse constitue un rôle primordial dans la réalisation des objectifs politiques quant au renforcement du tissu social, à la mise en place d’une citoyenneté démocratique, à la stimulation de  l’apprentissage perpétuel embrassant tous les aspects de la vie et à l’acceptation et l’apprentissage de la diversité. Le sp.a est fier de constater que le secteur de la jeunesse est riche et différencié d’une telle manière qu’il peut offrir un large éventail d’animations pour la jeunesse subventionnées structurellement. Par ailleurs, de plus en plus de nouvelles initiatives et de projets de jeunes innovateurs font surface, et ce à tout niveau politique. Rien que l’idée que ce sont de jeunes gens qui mènent à bien des projets et des organisations rend le travail de jeunesse si unique en Flandre. Les jeunes doivent pouvoir effectuer des travaux d’intérêt général de manière bénévole et avec le soutien nécessaire des autorités. La mise en place de la plateforme flamande « Jongeren voor de Samenleving » en est un parfait exemple. Il n’est par conséquent pas nécessaire de l’imposer par le biais d’un service civique obligatoire.

 

Nous sommes par ailleurs favorables à la proposition de la Commission européenne qui, grâce au corps européen de solidarité, permet aux jeunes – diplômés ou non diplômés – d’effectuer une forme de travail d’intérêt général dans un autre état membre. Cela peut aller de la lutte contre la pauvreté  ou de la reconstruction de villages après un tremblement de terre jusqu’à l’aide envers des personnes moins valides ou le suivi et l’encadrement de réfugiés. Aucun diplôme ni formation sont requis pour s’inscrire. Tous les jeunes entre 17 et 30 ans peuvent se porter candidats."

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Notre question : Le nouveau statut du travail associatif : passera ou ne passera pas ? Quelle est la position de votre parti à ce sujet ?

La réponse de la sp.a : "Après avoir évalué le fonctionnement de la loi sur le bénévolat pour le HRW, il semblerait qu’elle soit satisfaisante. Les recommandations plutôt ponctuelles doivent évidemment être prises à cœur, surtout quand il s’agit des différentes interprétations, par exemple par rapport aux finances et aux affaires sociales/à l’inspection des coûts que les organisations prennent à leur charge et au cumul de ses coûts avec les remboursements de frais pour les bénévoles.

 

Nous approuvons bien évidemment l’avis qui a été émis suite au projet de loi sur l’emploi parallèle non-imposable, dans le volet sur le travail en association, où le ministre a abusé de l’avis initial du Conseil par rapport au statut semi-agoral. Le projet de loi soumis (faisant momentanément encore l’objet d’une étude suite à un conflit d’intérêt) pourrait être fatal pour les organisations bénévoles, car il monte les bénévoles les uns contre les autres afin de pouvoir empocher une allocation de 6.000 euros. Un montant qui ne peut être octroyé par les organisations en question et qui remet en doute la cause même du volontariat, à savoir la générosité pour autrui et l’aide aux plus nécessiteux de la société."

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Notre question : Le gouvernement fédéral travaille actuellement sur une réforme du code des sociétés, qui prévoit d’y inclure désormais les asbl ; quelle est la position de votre parti à ce sujet ?

La réponse de la sp.a : "La réforme du droit des sociétés et des associations doit prendre forme dans un code juridique unique des sociétés et des associations. L’idée sous-jacente est d’insérer le terme « entreprendre » dans la réforme du Code Judiciaire du droit économique. Les associations sont devenues – tout comme les professions libérales et les agriculteurs – des acteurs économiques à part entière suite à l’ancrage de cette définition. Selon le ministre, ceci est une étape cruciale pour promouvoir une égalité de traitement entre les associations et le sociétés.

 

L’avant-projet du code judiciaire a pour objet de souscrire les associations et les fondations à certaines règles qui sont d’application pour les sociétés, soit en appliquant des règles communes, soit en émettant des règles spéciales qui rejoignent celles des sociétés et qui préconisent une concertation entre le régime des associations et celui des sociétés.

 

Pour le sp.a, 2 choses priment lors d’une réforme du droit des associations :

  1. Le point essentiel d’une association, l’identité d’une asbl, donc le fait d’avoir un objectif social sans but lucratif ne peut disparaître.

  2. L’aspiration de l’égalité de traitement entre les associations et les sociétés ne peut pas mener à une situation dans laquelle les petites asbl doivent faire face à des obligations disproportionnellement élevées.

 

L’avant-projet du code judiciaire évoque la libéralisation du droit des associations. Selon le ministre Geens, les associations se différencient dans le code actuel surtout par l’interdiction de toute activité économique. Les asbl peuvent de nos jours toutefois exercer des activités économiques tant qu’elles restent secondaires.

  

En partant du principe que ceci est le critère de distinction majeur pour les associations, le ministre Geens a décidé d’abolir l’interdiction d’exercer des activités économiques et de mettre en œuvre un nouveau critère de distinction singulier et d’application pour toutes les sociétés, à savoir l’interdiction de distribution de bénéfices.

 

Une association ne vise en premier abord pas du tout à interdire l’exercice d’une activité économique (d’autant plus que la pratique secondaire d’activités économiques est autorisée), mais à atteindre un objectif social et sans but lucratif.

Dans la deuxième version de l’avant-projet, le ministre Geens répond à cette critique en adaptant le critère de distinction initial et en ajoutant un second critère de distinction de sorte à garantir l’identité propre à une asbl.

  1. Hormis l’interdiction de distribution de bénéfices, un second critère est ajouté à la définition : toute asbl doit avoir un ou plusieurs objectifs définis sans but lucratif. Les associations sont autorisées à exercer des activités économiques, à présent destinées à servir des causes sans but lucratif.

  2. Octroyer un bénéfice aux membres ou à des tiers sera dorénavant interdit, sauf si les membres ou les tierces personnes font partie des bénéficiaires de l’organisation ayant un but désintéressé (comme par exemple des associations où les personnes en situation de pauvreté prennent la parole et siègent également au sein du conseil de l’asbl).

 

Le critère positif de la première version (l’autorisation d’exercer des activités économiques) est à présent associé à la préservation d’un objectif social et sans but lucratif.

 

La permission d’exercer à l’avenir des activités économiques illimitées offre pour les associations l’avantage d’ignorer le terme « d’activités économiques secondaires » qui prêtait jadis à confusion.

Les associations ne doivent donc plus justifier les activités économiques, ce qui évite d’encourir le risque d’être qualifié comme une « fausse » asbl.

 

L’abrogation de cette interdiction restera cependant lettre morte tant que les parcelles adjacentes du droit ne s’alignent pas à cette abrogation. La réforme du ministre Geens se distingue du droit fiscal, de la loi relative au travail bénévole et des règles relatives aux aides d’Etat. Ces derniers continuent à suivre leur propre logique (uniquement si les activités sont de nature économique et secondaire). Entreprendre des activités économiques à grande échelle peut avoir et aura des répercussions importantes sur les entreprises dans ces domaines (cela peut impliquer que les entreprises seront soumises à l’impôt sur les sociétés au lieu de l’impôt sur les personnes morales ou qu’elles seront vulnérables aux plaintes relatives aux aides d’Etat prohibées). Si les associations veulent un statu quo de leur situation présente, elles ne peuvent en rien exercer des activités économiques illimitées et sont donc tenues de respecter le critère relatif à l’activité économique secondaire. Il y a par ailleurs un prix à payer pour pouvoir exercer comme ainsi dire des activités économiques illimitées. Dans la mesure du possible, les associations devront s’aligner aux règles en vigueur pour les sociétés. Ceci est toutefois loin d’être évident. Jusqu’à présent, le législateur est toujours parti du principe que les différences essentielles entre les sociétés et les associations étaient une raison suffisante pour les soumettre à des législations clairement distinctes, sans que cela constitue une violation du principe d’égalité et de non-discrimination. Il faut par ailleurs se rappeler que le principe d’égalité implique que des catégories de personnes se trouvant dans des situations fondamentalement différentes et sans motif acceptable ne peuvent être traitées de la même façon. Lorsque l’alignement des règles pour les associations et les sociétés renforce davantage les règles en vigueur pour les associations, il faut veiller à ce que ce renforcement de réglementation soit justifié par un objectif d’intérêt général sur la base de laquelle la liberté d’association peut être limitée.

L’objectif invoqué de l’intérêt général est dans ce cas précis la protection des droits de tiers. Quand il s’agit plus particulièrement de petites associations, l’alignement des formes substantielles, des obligations en matière de publication et des responsabilités des administrateurs est une obligation excessive qui ne peut être justifié par l’objectif d’intérêt général évoqué par le gouvernement. Conclusion : dans l’état actuel des choses, les associations préserveront leur particularité, mais l’exercice illimité des activités économiques restera dans la pratique lettre morte. De plus, les petites associations se voient submergées par des obligations supplémentaires et excessives en échange de l’exercice des activités économiques soi-disant illimité."

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Notre question : Les échéances du Brexit approchent et avec elles se posent de nombreuses questions : nécessité d’avoir ou non un visa touristique ou de travail pour se rendre au Royaume-Uni, validation des diplômes pour les étudiant-es, programme Erasmus, etc. Que propose votre parti pour maintenir et encourager la mobilité des jeunes entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?
 

La réponse de la sp.a : "Le Royaume-Uni est de nos jours une destination Erasmus énormément convoitée par les étudiants de l’enseignement supérieur. La réputation des universités britanniques et l’opportunité de parler l’anglais à un haut niveau sont des facteurs de plus en plus attrayants pour les étudiants flamands. Il est crucial pour le sp.a que cela perdure même après le Brexit, tant pour les étudiants flamands que pour les étudiants britanniques. Etant donné qu’aujourd’hui des états membres non européens, comme la Norvège, l’Islande ou la Turquie, font déjà partie du programme Erasmus, nous plaidons en tant que parti politique en faveur du maintien de l’échange Erasmus avec le Royaume-Uni."

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Notre question : TTIP, TAFTA, Belgium Act Now… Les exemples ne manquent pas pour illustrer la mobilisation des jeunes sur les enjeux de société. Que propose votre parti pour soutenir, renforcer et entendre cette mobilisation des jeunes sur les enjeux actuels ?
 

La réponse de la sp.a : "Un tiers de la population flamande a moins de trente ans. Les enfants et les jeunes représentent donc un groupe non négligeable. Seul un tiers d’entre eux a effectivement une voix, les autres attendent pour ainsi dire dans la salle d’attente de la démocratie. Cela signifie qu’il faut tenir compte de ces enfants et de ces jeunes par la voix que portent les adultes. Ces adultes se doivent de les écouter. Les autorités doivent donner une voix aux enfants et aux jeunes. Il reste beaucoup de chemin à parcourir au niveau de la participation (politique). Voilà pourquoi le sp.a prend à cœur la participation des enfants et des jeunes au sein de la politique, car si la voile est déployée, la route sera correcte.

 

  • On ne peut cependant seulement se contenter de la participation. C’est la raison pour laquelle nous voulons instaurer le droit de vote à partir de 16 ans. Nous sommes convaincus que si nous donnons à nos jeunes une vraie voix dans le débat politique, leur engagement et leur enthousiasme pour le monde extérieur et politique ne va cesser de croître. Donnons aux jeunes dès 16 ans l’opportunité de goûter activement au monde politique si le cœur leur en dit. Ceci représente une possibilité unique de prendre en compte la vision de nos jeunes. Kurt de Loor, échevin à Zottegem veut établir un terrain d’essai à Zottegem dans le cadre des élections locales.

  • Pour participer, les jeunes doivent être dotés des bonnes compétences. C’est la raison pour laquelle nous leur donnons plus d’encadrement social et politique dans l’enseignement formel. Nous intégrons l’éducation sociale et politique dans la formation scolaire des enseignants afin qu’ils aient acquis suffisamment de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes pour transmettre leur savoir-faire. Nous impliquons également les organisations de jeunesse ainsi que la société civile.  

  • Nous considérons le conseil de la jeunesse comme une plaque tournante officielle pour l’opinion des enfants, des jeunes et de leurs organisations. Il est important que chaque conseil de la jeunesse recherche activement l’opinion des enfants, des jeunes et de leurs organisations. Tout conseil de la jeunesse se doit de se mettre à table et de négocier avec les parties ayant un impact direct ou indirect sur l’environnement des enfants et des jeunes. Nous ne pouvons oublier d’aider les plus vulnérables de notre société. Il est du devoir du monde politique de consulter en temps et en heure les conseils de la jeunesse et de motiver leurs décisions au conseil de la jeunesse de manière approfondie."

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