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POLITIQUES ASSOCIATIVES

Le travail associatif

Fraîchement pensé par le gouvernement Michel II (et plus précisément par sa ministre de la Santé et des Affaires sociales, Maggie De Block), le travail associatif est un nouveau statut, à mi-chemin entre le volontariat et l'emploi. Il prévoit que celles et ceux qui veulent s'investir sur leur temps libre dans l'économie collaborative, le milieu associatif ou entre citoyen-ne-s pourront désormais être exonéré-e-s d'impôts à hauteur de 6000 € par an. Là aussi, les débats vont bon train entre celles et ceux qui y sont favorables, et celles et ceux qui s'y opposent.
 

Notre question aux partis politiques

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"Après avoir évalué le fonctionnement de la loi sur le bénévolat pour le HRW, il semblerait qu’elle soit satisfaisante. Les recommandations plutôt ponctuelles doivent évidemment être prises à cœur, surtout quand il s’agit des différentes interprétations, par exemple par rapport aux finances et aux affaires sociales/à l’inspection des coûts que les organisations prennent à leur charge et au cumul de ses coûts avec les remboursements de frais pour les bénévoles. Nous approuvons bien évidemment l’avis qui a été émis suite au projet de loi sur l’emploi parallèle non-imposable, dans le volet sur le travail en association, où le ministre a abusé de l’avis initial du..." Lire la suite

"Un nouveau statut pour le travail associatif a été demandé par certains secteurs (ex : le secteur du sport), secteurs pour lesquels le cadre du volontariat s'est avéré insuffisant. Mais le gouvernement a choisi d'étendre ce nouveau dispositif à de nombreux secteurs, qui n'ont pas été forcément consultés et ne sont pas forcément demandeurs. La liste d'activités autorisées pour ces (futurs) travailleurs associatifs est bien trop vague et imprécise. Le risque de mener à l'éviction du travail régulier est grand, avec à la clé une déprofessionalisation du secteur du profit social. 
Le travail associatif prendra également..." Lire la suite

"Récemment encore, il existait 2 cadres juridiques dont le monde sportif pouvait faire usage pour rembourser les entraîneurs et les arbitres en contrepartie d’une prestation :

  • Soit par le biais d’une activité bénévole: le défraiement plafonné étant extrêmement bas (un maximum de 34,03 euro par jour et un maximum de 1.361,23 euro par an.)

  • Soit via la législation en matière des contrats de travail: le salaire (engendrant trop de coûts par rapport aux cotisations  patronales et trop de charges administratives.) 

Comme les 2 cadres juridiques présentaient..." Lire la suite

"Le Mouvement Réformateur soutient ce projet de réforme déposé par le Gouvernement visant à fixer un cadre sur des pratiques existantes dans le secteur associatif. Ce texte n'est pour l'heure pas encore adopté."

"La Ministre De Block a demandé auprès du Conseil supérieur des Volontaires (en néerlandais HRV, Hoge Raad voor Vrijwilligers) une évaluation de la loi relative aux droits des volontaires. Sur base de cette évaluation, un projet de loi est prévu en vue d’améliorer certains points de la loi en vigueur et ayant pour objectif principal le renforcement du travail bénévole."

"Le PS s’est érigé dès le départ comme un fervent opposant au projet de loi de relance économique et de cohésion sociale du Gouvernement fédéral, en dénonçant particulièrement l’instauration de l’exonération du travail occasionnel et associatif à concurrence de 6.000 euros/an.
Cette mesure crée de l’inégalité entre les travailleurs prestant moins de 6.000 euros par an et les autres : pour une même activité, les premiers ne seront pas taxés et ne payeront pas de cotisation sociale alors que les autres le devront.Avec cette mesure, le gouvernement fédéral MR N-VA crée une véritable « concurrence déloyale »..." Lire la suite

"Le PTB est opposé à ce projet fédéral. D'une part, il s'agit d'une façon de définancer la sécurité sociale. Donner la possibilité à des travailleurs de travailler 500€ par mois sans payer ni impôt ni cotisation est une façon de réduire les moyens collectifs (budget de l’État et sécurité sociale). Cela risque d'avoir pour effet de détruire de l'emploi correctement rémunéré. Sans compter l'hypocrisie du gouvernement fédéral, qui d'un coté bloque les salaires, baisse les pensions, et de l'autre permet aux travailleurs voire aux pensionnés de « gagner » jusqu'à 500€ en plus par mois. Ce n'est pas la façon dont le PTB envisage la société, au ..." Lire la suite

"Etant donné que la COCOF a invoqué un conflit d’intérêts, cela relève en premier abord de la compétence du parlement. Le changement vers un nouveau statut dépendra également de ces activités. Il importe pour le CD&V que ce changement ne remplace pas le travail bénévole non rémunéré et qu’il n’entraîne pas de concurrence entre d’une part le volontariat et d’autre part le secteur associatif. Certains domaines existants du volontariat posent problème au niveau de la rémunération (entraîneurs, chefs d’orchestre…). Dans ces situations, le secteur associatif peut offrir une meilleure solution. Le CD&V souligne par ailleurs que certaines tâches..." Lire la suite

"Le cdH constate que la proposition formulée par le Gouvernement fédéral de statut associatif ne répond pas aux demandes du conseil supérieur des volontaires et par ailleurs a subi un avis unanimement négatif des partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail.
Ce statut n’est pas la bonne réponse aux quelques situations spécifiques qui posent des difficultés sur le terrain (tel que, par exemple, dans le domaine du sport). Il est de nature à créer des situations de concurrence déloyale pour des activités similaires réalisées ou non dans le cadre..." Lire la suite

"L’idée derrière les plans fédéraux de gagner 500 euro de plus sans être taxé n’est pas réjouissante. Cela engendrerait pas mal d’effets indésirables et de critiques justifiées venant de la société. En ce qui nous concerne, le gouvernement devrait abolir cette mesure insensée. La réticence du point de vue de la société civile, mais aussi des employeurs et des employés est claire: cette mesure peut avoir des effets involontaires sur le bénévolat et par conséquent sur le marché du travail, ce qui n’est pas l’objectif. Le gouvernement ne peut rester sourd aux signaux qu’envoie la société..."

"DéFI est opposé à la réforme sur le travail associatif.
L’un des principaux arguments mis en avant est que cette réforme crée, in fine, un statut qui libéralise et contractualise toutes les formes de bénévolat. Le projet de la ministre Open-VLD créera une concurrence déloyale entre travailleurs, va à l’encontre de la professionnalisation des métiers du non-marchand et un glissement d’activités professionnelles et de l’emploi régulier vers des gains exonérés.
Il convient, en parallèle, de clarifier les règles en matière de défraiement des volontaires et de mieux reconnaître le vrai bénévolat, celui qui n’a pas pour objet une activité...." Lire la suite